Réponse
Oui, la réforme française impose progressivement la facturation électronique entre entreprises assujetties à la TVA.
Calendrier
Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront pouvoir recevoir des factures électroniques ; les grandes entreprises et ETI devront aussi les émettre. Le 1er septembre 2027, l’émission deviendra obligatoire pour les PME, TPE et micro-entreprises.
Exception importante
Les opérations exonérées de TVA ne sont pas soumises à la facturation électronique selon le périmètre présenté par l’administration. Vérifiez votre régime et votre clientèle.